BIENS DE SECTION

Relevé de propriété de la section de Rignat - 17/04/2026

Parcelles cadastrales de Rignat

Bulletin annuel de l'AFASC

Dans la rubrique "DES ERREURS DE GESTION INSUPPORTABLES : INCOMPÉTENCE DES MAIRES ET/OU COPINAGE ?", en page 52, il y a un article sur RIGNAT.

"Le 23 mai 2019, et alors que le conseil municipal avait demandé le transfert des biens de la section, le maire ose écrire à l'association locale : S'agissant des biens de la "section de Rignat" je réaffirme qu'il n'existe aucun bien cadastré appartenant aux habitants de Rignat, ni à une "section de Rignat".

Délibération du Conseil Municipal  :

- réunion le 29 mai à 20 h 30

- rédaction du compte-rendu, mise au propre et signature le 29 mai après la réunion

- envoi en Préfecture le 29 mai avant minuit

- réception Préfecture le 29 mai avant minuit

- affichage le 30 mai

Arrêtés Préfectoraux de transfert et de retrait des biens de la section de Rignat

Relevé des propriétés de Bohas-Meyriat-Rignat en 2017